Conditions Générales de Ventes

1. Présentation du site

Le site du Campus des Métiers de l’Enfance a pour objet de présenter les formations proposées dans le domaine de la petite enfance ainsi que les modalités d’accès, de candidature et d’information relatives aux parcours de formation.

 

2. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : direction@lecampusdesmetiersdelenfance.fr

 

3. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Campus se réserve le droit de modifier à tout moment le site, ses contenus ou les présentes CGU afin de s’adapter aux évolutions techniques ou réglementaires.

 

4. Accès et navigation

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Le Campus peut à tout moment :

• suspendre ou limiter l’accès au site

• modifier son contenu

• interrompre temporairement le service

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions, quel que soit le terminal utilisé.

 

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière conforme à la réglementation

• ne pas perturber son fonctionnement

• ne pas utiliser les informations à des fins frauduleuses

 

6. Responsabilités

Le Campus met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site.

Toutefois, il ne peut garantir :

• l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus

• l’absence d’erreurs ou d’interruptions

Le Campus ne pourra être tenu responsable :

• des dommages liés à l’utilisation du site

• des problèmes techniques ou informatiques

• de l’utilisation des informations par l’utilisateur

• des caractéristiques du réseau Internet (fiabilité, sécurité)

L’utilisateur reste responsable :

• de son matériel

• de ses données

• de l’usage qu’il fait du site

 

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Le Campus n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité.

 

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, visuels, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Campus.